Politique de Confidentialité

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LSF

Dernière Mise à jour : 20 mars 2025

1. Traitement de données à caractère personnel :

1.1. Le passage d’une ou plusieurs certifications « LILATE » délivrées par LINGUEO (ci-après la ou les « Certification(s) ») via la plateforme dédiée accessible à l’adresse www.lilate.org (ci-après la « Plateforme ») s’effectue selon l’une des modalités suivantes :

  • En tant que candidat individuel après achat d’une ou plusieurs Certifications directement sur la Plateforme (ci-après « Candidature Individuelle ») ;
  • À l’issue d’une formation en langues vivantes (ci-après la « Formation ») dispensée par un organisme habilité (ci-après l’ « Organisme de Formation ») ;
  • Sur proposition de la société auprès de laquelle vous avez présenté votre candidature (ci-après la « Société ») ;

1.2. Dans les trois hypothèses, votre inscription sur la Plateforme et son utilisation impliquent le traitement de données à caractère personnel vous concernant, définies comme des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ci-après les « Données Personnelles »), selon les conditions et modalités détaillées au sein de la présente politique de confidentialité (ci-après le « Traitement »).

1.3. Les Données Personnelles sont recueillies et traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnelRGPD »).

2. Catégories de Données Personnelles collectées :

2.1. Données Personnelles collectées lorsque vous passez la(es) Certification(s) dans le cadre d’une Candidature Individuelle

2.1.1. Données nécessaires à la passation de la commande :

  • Vos nom et prénom ;
  • Votre adresse e-mail ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • Vos coordonnées bancaires.

2.1.2. Données nécessaires à la création de l’espace personnel :

  • Votre date de naissance ;
  • Votre genre ;
  • Votre photographie ;
  • Votre fuseau horaire ;
  • Votre situation professionnelle, votre secteur d’activité, votre métier ;
  • Votre niveau auto-déclaré dans le cadre de la Certification ;
  • Votre identifiant pour accéder à la Plateforme.

2.2. Données Personnelles collectées lorsque vous passez la(es) Certification(s) via un Organisme de Formation ou une Société

2.2.1. Données Personnelles saisies par l’Organisme de Formation :

  • Vos nom et prénom ;
  • Votre adresse e-mail ;
  • Les dates de début et de fin de la Formation le cas échéant ;
  • Le mode de financement de la Formation le cas échéant ;
  • Votre numéro de dossier « Compte Professionnel de Formation » dans l’hypothèse où l’éventuelle Formation est financée via le CPF ;
  • Le nom de la Certification ;
  • De manière facultative, votre date de naissance, votre genre et votre numéro de téléphone, ainsi que le niveau visé dans le cadre de la Certification.

2.2.2. Données Personnelles saisies par la Société :

  • Vos nom et prénom ;
  • Votre adresse e-mail ;
  • Le nom de la Certification ;
  • De manière facultative, votre date de naissance, votre genre, votre numéro de téléphone, le niveau visé dans le cadre de la Certification.

2.2.3. Données Personnelles que vous saisissez directement sur la Plateforme :

  • Votre date de naissance et votre genre si ces informations n’ont pas été renseignées par l’Organisme de Formation ou la Société ;
  • Votre photographie ;
  • Votre fuseau horaire ;
  • Votre situation professionnelle, votre secteur d’activité, votre métier ;
  • Votre niveau auto-déclaré dans le cadre de la Certification ;
  • Votre identifiant pour accéder à la Plateforme.

2.2.4. Données Personnelles relatives à la/les Certification(s) :

  • Date de passation de la Certification ;
  • Dates de délivrance et de fin de validité de la Certification ; 
  • Score obtenu.

2.3. Données Personnelles collectées que vous passiez la(es) Certification(s) dans le cadre d’une Candidature Individuelle ou via un Organisme de Formation ou une Société

2.3.1. Données Personnelles que vous renseignez sur le formulaire de contact accessible sur la Plateforme (ci-après les « Données PersonnellesContact ») :

  • Vos nom et prénom ;
  • Votre adresse email ;
  • Tout commentaire que vous pourriez communiquer au sein de la rubrique « Votre demande ».

Les champs marqués d’un astérisque au sein de ce formulaire doivent impérativement être renseignés. A défaut, votre demande d’information ne sera pas traitée.

Vous êtes également informé(e) que vos conversations téléphoniques avec le personnel de LINGUEO s’agissant de vos demandes d’informations sur les Certifications sont susceptibles d’être enregistrées (ci-après les « Enregistrements Téléphoniques »).

2.3.2. Données Personnelles nécessaires au respect des obligations légales mises à la charge de LINGUEO en sa qualité d’organisme certificateur :

  • Date de passation de la Certification ;
  • Modalités d’obtention de la Certification (à savoir par score) ; 
  • Modalités de passage de l’examen (à savoir à distance sur la Plateforme) ;
  • Date de délivrance de la Certification et sa date de fin de validité ;
  • Niveau de langue européen et/ou niveau numérique européen ;
  • Score obtenu ;
  • Type de Certification (à savoir certification professionnelle enregistrée au répertoire spécifique de France Compétences), le libellé de la Certification et le numéro de fiche au répertoire spécifique de la Certification ;
  • Le lien vers la preuve numérique de l’obtention de la Certification.

2.3.3. Données Personnelles collectées dans le cadre des enquêtes réalisées par LINGUEO :

Des Données Personnelles peuvent être collectées dans le cadre de vos réponses aux questionnaires adressés par LINGUEO à l’issue du passage de la Certification, à savoir principalement un questionnaire de satisfaction et un questionnaire permettant d’évaluer l’impact de la Certification sur l’évolution professionnelle.

2.3.4. Données Personnelles collectées du fait de l’utilisation de la Plateforme :

L’utilisation de la Plateforme implique également la collecte de données de connexion.

2.3.5. Données Personnelles collectées du fait de l’enregistrement des sessions d’examens sur le Plateforme :

LINGUEO peut ponctuellement procéder à des enregistrements vidéographiques des sessions d’examens (ci-après les « Enregistrements Examens »).

2.3.6. Cookies :

La Plateforme utilise des cookies, entendus comme une suite d'informations, qui peut être transmise à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez (ci-après le(s) « Cookie(s) »), à savoir :

  • CRISP ; 
  • GOOGLE ANALYTICS.

Le dépôt/la lecture des Cookies est soumis à votre consentement préalable. Lors de votre première visite sur la Plateforme, vous pouvez accepter ou refuser tous les Cookies fonctionnels via le bandeau dédié qui s’affiche.

3. Responsabilité des Traitements :

3.1. Passage de la /des Certification(s) dans le cadre d’une Candidature Individuelle

Le responsable de traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre d’une Candidature Individuelles est LINGUEO, société par actions simplifiée au capital de 79.672,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 604 110, dont le siège social est situé 29 bis rue Monge – 75005 Paris, représentée par Monsieur Guillaume LE DIEU DE VILLE, en sa qualité de Gérant, dont le délégué à la protection des données (DPO) est Maître Julie NIDDAM, demeurant 5, rue Vernet – 75008 Paris – Tél. 01.79.35.35.31.

3.2. Passage de la/des Certifications(s) via un Organisme de Formation ou une Société

3.2.1. Le responsable du Traitement des Données Personnelles visées à l’article 2.2. est l’Organisme de Formation auprès duquel vous avez suivi une Formation ou la Société qui vous a proposé de passer la Certification dans le cadre d’un recrutement, selon les informations et coordonnées qu’il ou elle vous a transmises, la société LINGUEO intervenant à cet égard en qualité de sous-traitant.

3.2.2. Le responsable de Traitement des Données Personnelles visées à l’article 2.3 est LINGUEO, société par actions simplifiée au capital de 79.672,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 604 110, dont le siège social est situé 29 bis rue Monge – 75005 Paris, représentée par Monsieur Guillaume LE DIEU DE VILLE, en sa qualité de Gérant, dont le délégué à la protection des données (DPO) est Maître Julie NIDDAM, demeurant 5, rue Vernet – 75008 Paris – Tél. 01.79.35.35.31

4. Bases légales du Traitement – Finalités – Durée de conservation :

Les bases juridiques, finalités et durées de conservation / archivage du Traitement des Données Personnelles visées aux articles 2.1 et 2.3, pour lequel LINGUEO intervient en qualité de responsable de traitement, sont résumées dans le tableau ci-dessous :

  Données concernées Base(s) juridique(s) Finalité(s) Durées de conservation
Candidature Individuelle Données Personnelles nécessaires à la passation de commande et à la création d’un espace personnel (Art. 2.1.)
  • L’exécution du contrat qui vous lie à LINGUEO (Art. 6, §1, b. du RGPD), à savoir :
      Les conditions générales d’utilisation du site internet moncompteformation.gouv.fr (https://www.moncompteformation.gouv.fr) si vous passez la Certification dans le cadre de l’utilisation de votre compte professionnel de formation (CPF)
      Les conditions générales de vente de la Plateforme dans le cas contraire
  • Gérer la commande du test en vue de la Certification
  • Gérer la facturation
  • Gérer et optimiser l’espace personnel en ligne
  • Communiquer avec les candidats
  • Conservation pendant la durée du contrat de formation et jusqu’à fermeture du compte personnel par le candidat ou après 3 ans d’inactivité de l’espace personnel
  • Archivage intermédiaire pendant une durée de 5 ans en application de l’article 2224 du Code civil
  • Les données nécessaires à la facturation sont archivées pour une durée de 10 ans en application de l’article L123-22 du Code de commerce
  • Candidature Individuelle et Candidature via un Organisme de Formation ou une Société Données Personnelles Contact (Art. 2.3.1.1)
  • Intérêt légitime de LINGUEO consistant à répondre à vos demandes d’informations (Art. 6, §1, c. du RGPD)
  • Répondre aux demandes d’informations
  • 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact que vous avez eu avec LINGUEO puis suppression des données sans archivage intermédiaire
  • Consentement (art. 6.1 a) du RGPD) – Uniquement pour l’adresse e-mail
  • Informer sur les actualités et offres de LINGUEO
  • Transmettre des propositions commerciales
  • Jusqu’à désinscription ou 3 ans à compter du dernier contact
  • Pas d’archivage
  • Enregistrements Téléphoniques (Art.2.3.1.2)
  • Intérêt légitime de LINGUEO consistant à répondre à vos demandes d’information (Art. 6, §1, c. du RGPD)
  • Répondre aux demandes d’informations
  • 6 mois puis suppression sans archivage intermédiaire
  • Données Personnelles nécessaires au respect des obligations légales de LINGUEO (Art. 2.3.2)
  • Obligation légale issue de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 modifiée pour la liberté de choisir son avenir professionnel et ses textes d’application (« Accrochage des certificateurs ») (Art. 6, §1, c. du RGPD)
  • Respect de l’obligation légale notamment en ce qui concerne le Passeport de Compétences (Caisse des Dépôts) et les engagements souscrits auprès de FRANCE COMPÉTENCES concernant les Certifications et les taux de passage
  • Conservation 5 ans après la date de délivrance de la / des Certification(s)
  • Archivage pendant la durée de validité de la/des Certifications
  • Données Personnelles collectées dans le cadre des enquêtes réalisées par LINGUEO (Art. 2.3.3)
  • Intérêt légitime de LINGUEO d’améliorer ses services, pour les enquêtes de satisfaction (Art. 6, §1, f. du RGPD)
  • Poursuivre l’intérêt légitime de LINGUEO
  • Conservation le temps nécessaire à l’analyse des enquêtes puis suppression des données sans archivage
  • Obligation légale (Art. R 6113-15 du Code du travail) pour les enquêtes permettant d’évaluer l’impact de la Certification sur l’évolution professionnelle. (Art. 6, §1, c. du RGPD)
  • Transmettre à FRANCE COMPÉTENCES les données statistiques portant sur l'insertion professionnelle des titulaires des Certifications
  • Conservation 2 ans à compter de l’enquête
  • Archivage intermédiaire pendant une durée de 5 ans en application de l’article 2224 du Code civil
  • Données de connexion à l’espace personnel en ligne (Art. 2.3.4)
  • Intérêt légitime de LINGUEO (Art. 6, §1, f. du RGPD)
  • Sécuriser l’espace personnel en ligne et prévenir la fraude (accès non autorisé)
  • Gérer la maintenance de l’espace personnel en ligne (résolution des incidents techniques)
  • Améliorer les services
  • Conservation 6 mois puis suppression des données sans archivage
  • Enregistrements Examens (Art. 2.3.5)
  • Intérêt légitime de LINGUEO consistant à améliorer ses services et la qualité des tests en vue de la / des Certification(s)
  • Poursuivre l’intérêt légitime de LINGUEO
  • Conservation 6 mois puis suppression des données sans archivage
  • Données collectées via les Cookies (Art. 2.3.6)
  • Consentement (Art. 6, §1, a. du RGPD)
  • Mettre à disposition un chat en ligne avec les équipes de LINGUEO (CRISP)
  • Jusqu’à la clôture du ticket d’assistance pour les demandes portant réclamations, ou à la fin de la conversation en cas de demande d’assistance simple
  • Archivage intermédiaire pendant une durée de 5 ans à compter de la demande d’assistance en application de l’article 2224 du Code civil
  • Analyser les statistiques de consultation de la Plateforme (GOOGLE ANALYTICS)
  • Conservation 25 mois puis suppression des données sans archivage intermédiaire
  • 5. Destinataires des Données Personnelles :

    5.1. Les Données Personnelles visées aux articles 2.2 sont destinées aux personnels habilités de l’Organisme de Formation ou de la Société et communiquées à des tiers le cas échéant selon les modalités qu’il/elle vous a précisées.

    5.2. Les Données Personnelles visées aux articles 2.1 et 2.3 sont destinées aux personnels habilités de LINGUEO et ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception des Données Personnelles visées à l’article 2.3.2 qui sont transmises (i) à la Caisse des Dépôts et Consignations dans l’hypothèse où le passage de la Certification est financée par le CPF, conformément aux dispositions de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 modifiée pour la liberté de choisir son avenir professionnel et ses décrets d’application (ii) ainsi qu’à FRANCE COMPÉTENCES pour le suivi des Certifications, dans le cadre des obligations réglementaires relatives aux engagements des organismes certificateurs.

    6. Exercice des droits :

    6.1. Données Personnelles visées aux articles 2.1 et 2.3

    6.1.1. Vous avez la possibilité, en contactant LINGUEO via l’adresse électronique suivante : contact@lingueo.com de :

    • Exercer un droit d’accès, afin de connaître les Données Personnelles vous concernant ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du RGPD ; 
    • Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant, qui seraient inexactes ou incomplètes, soient rectifiées dans les conditions prévues à l’article 16 du RGPD ; 
    • Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant soient effacées dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ; 
    • Demander la limitation des Données Personnelles vous concernant dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD ; 
    • Concernant les Données Personnelles dont la base légale de Traitement est l’exécution du contrat : les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, transmettre ces données à un autre responsable de traitement ou encore obtenir que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible.

    Ces droits s’exerceront dans les limites imposées par les obligations légales et réglementaires applicables. Nous vous informerons si celles-ci s’opposent à l’exercice de vos droits.

    6.1.2. Concernant les Données Personnelles dont la base légale est l’intérêt légitime, vous avez également la possibilité de vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à leur traitement, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@lingueo.com.

    6.1.3. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier postal ou en ligne : https://www.cnil.fr/.

    6.1.4. Vous avez enfin la possibilité de :

    • Retirer à tout moment votre consentement à recevoir des offres et informations de LINGUEO par e-mail en écrivant à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque e-mail ; 
    • Gérer vos préférences et retirer votre consentement au Traitement des Cookies en cliquant sur l’onglet « Je choisis » ; 
    • Configurer votre navigateur de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés systématiquement ou en fonction de leur émetteur, en vous rendant dans le menu d’aide de votre navigateur (pour plus d’informations, voir également : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

    Le paramétrage de votre navigateur pour refuser les Cookies risque toutefois de rendre inaccessibles certaines fonctionnalités de la Plateforme.

    6.1.5. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, LINGUEO se réserve le droit de vous demander un justificatif d'identité pour exercer ces droits s’il existe un doute raisonnable quant à votre identité, lequel sera conservé jusqu’à confirmation de votre identité et traitement de votre demande.

    6.2. Données Personnelles visées à l’article 2.2

    Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de l’Organisme de Formation ou de la Société en le/la contactant aux coordonnées qu’elle vous a transmises.

    7. Transferts hors UE :

    LINGUEO utilise des applications informatiques susceptibles d’être hébergées en dehors de l’Union européenne vers un État bénéficiant d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne et/ou au moyen de garanties appropriées, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, que LINGUEO tient à votre disposition.

    8. Mesures techniques et organisationnelles :

    LINGUEO met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques nécessaires afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données Personnelles et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.